J’ai des revenus de 5 SCPI qui couvrent 9 pays européens. Est ce que la déclaration fiscale est nécessaire dans certains de ces pays ? Comme l’Irlande, UK, l’Italie… ChatGPT me dit oui…même s’il y a prélèvement à la source ! Votre avis ?
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Bonjour,
Mon avis est qu’il vaut mieux lire les notes d’information et documentation venant des SCPI ou des courtiers spécialisés que de demander à ChatGPT.
On y lit assez clairement que les formalités fiscales dans les pays étranger sont réalisées par les sociétés de gestion, les obligations fiscales des résidents français consistant à remplir les déclarations de revenus 2044 (foncier), 2047 (étranger) et évidemment la 2042 (globale).
Chacune des SCPI ne va pas s’intéresser à la déclaration des autres. Les sommes des impositions n’est pas égale à une imposition sur le revenu global dans chaque pays. Et d’autre part certains pays obligent à déclarer les revenus même s’il y a un prélèvement à la source (de la SCPI). D’où ma question sur la nécessité de faire une déclaration dans certains pays européens ?
Je ne comprends pas votre remarque: vous n’êtes imposé sur votre revenu global que dans le pays dont vous êtes résident fiscal (je suppose que c’est la France). Dès lors, celui-ci importe peu du point de vue des autres Etats, qui ne s’intéressent qu’aux revenus imposables chez eux, donc les fonciers issus de leurs immeubles.
Il y a nécessairement une déclaration à faire pour accompagner le prélèvement à la source, mais encore une fois, il résulte des notes d’information des SCPI que celle-ci est réalisée par la SCPI ou sa société de gestion pour le compte des associés.
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