Référence légale pour les immeubles étrangers non soumis aux prélèvements sociaux?

Bonjour,

Les impots applique des prélèvements sociaux sur mes revenus de SCPI y compris sur les immeubles à l’étranger chaque année depuis que j’ai des SCPI…je n’avais jamais remarqué vu la complexité de ma déclaration.
Je souhaite faire une réclamation mais j’aimerais pouvoir fournir la/les références légale qui justifie que ce n’est pas normalement le cas.

Quelqu’un connais la référence légale qui s’applique?

Merci d’avance

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Si aucun investisseur ne sait ce serait bien que quelqu’un de Louve puisse me réponde. J’ai également envoyé un email avec cette même question le 19 juin dernier resté sans réponse sur contact@louveinvest.com

Cordialement