Après avoir reçu une rectification d’un 1er Ifu provenant de chez Remake Live, j’ai reçu le communiqué suivant de leur part (je ne dois pas être le seul)
Chers Associés, Nous revenons vers vous suite à notre communication de ce jour relative à la déclaration fiscale 2025 de la SCPI Remake Live. Dans ce message, nous vous indiquions de renseigner la case 4BB avec le déficit foncier de source française transmis par Remake Live. Après vérification, nous avons constaté que le site impots.gouv.fr bloque également sur ce cas de figure et ne permet pas la saisie dans cette configuration.
Nous vous recommandons de :1. Ne rien indiquer en case 4BB
2. Ajouter un commentaire dans votre déclaration en ligne, dans la rubrique dédiée, avec le texte suivant :« Je n’ai pas été en mesure de déclarer le montant du déficit des revenus français de la SCPI Remake Live, le site impots.gouv.fr ne permettant pas la saisie de ce cas de figure. Le montant concerné s’élève à : [reportez ici le montant 4BB indiqué dans votre document d’aide à la déclaration]. »
Suite à cela j’ai eu cette info complémentaire disant qu’en cas de déficit sur un des immeubles détenus en Europe rien n’a été prévu pour l’imputer dans les déclarations des revenus fonciers en France.
Est-ce un oubli de la part de Bercy ou un excès d’optimisme de leur part qui sous entend que les revenus locatifs des immeubles en Europe seraient toujours positifs?
Je pense que tous les souscripteurs de remake l’on reçu.
Il y a à déjà eu quelques échanges sur ce point, si cela peut vous aider ou donner des pistes Cf. sujets « Remake » et « Declaration Fiscale SCPI: Aide avec l’agrégation IFU par Louve Invest »
Quant à Bercy (quelque peu évoqué), cette grande maison à une** **manière d’exprimer quelque chose, à l’écrit , qui se distingue par des procédés particuliers . Par exemple :
Revenus relatifs à la case 8TI : Revenus exonérés retenus pour le calcul du taux effectif
Ces revenus concernent par exemple des immeubles situés aux Pays-Bas, Portugal, Belgique, Irlande…
Contrairement à ce que pourrait laisser penser l’intitulé de cette catégorie de revenu.
Ces revenus ne sont pas complètement exonérés et font l’objet d’un surplus d’imposition à payer en France !
Petit lien :
Utiliser exonération partielle eu été souhaitable.
Fort heureusement il existe aussi des personnels DGFIP compréhensifs et consciencieux qui apportent une réponse personnalisé aux requérants face à certaines difficultés de nommage de certains éléments des déclarations fiscales
Le fait de ne pas déclarer les revenus fonciers en 8TI est clairement mentionné dans la 2047, dans la 2042, et dans leurs notices.
C’est exactement ce qui apparaît dans le texte issu du deuxième lien
impot,gouv que j’ai posté
« Par ailleurs, l’annexe 2047 ne doit pas être complétée et les revenus fonciers à l’étranger exonérés ne sont pas à déclarer à la rubrique 8TI . »
Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 03/06/2025 »
Cependant le nommage des rubriques demeure inchangé et incorrectement formulé, en l’occurrence
« revenus fonciers exonérés à soumettre au taux effectif »
Autres exemples démontrant la nécessité de perfectibiliser les formulaires de déclaration ,en l’occurrence : (services publics+)
«il semble y avoir un souci
technique affectant le remplissage des formulaires, notamment avec la case 8TK et d’autres
champs qui se vident automatiquement.*
Nous vous assurons que nos services sont dédiés à l’amélioration continue de nos processus.*
Nous vous assurons que nos services sont dédiés à l’amélioration continue de nos processus
pour faciliter vos démarches.
Malheureusement, la seule solution possible est de valider votre déclaration sans ces
éléments et télécorriger ensuite »*
Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 17/06/2024
ou
« Effectivement, afin de limiter les erreurs dans l’utilisation de ces tableaux, ces derniers
n’additionnent plus les lignes de déficits antérieurs non encore imputées et la ligne 451 est
alimentée par la seule valeur présente sur la ligne 2022 de la colonne A.*
Pour les usagers dans cette situation, je vous invite à totaliser les déficits restant à reporter*
au 31/12/2022 puis à mentionner leur cumul à la ligne 2022 colonne A. Cette information*
sera automatiquement reportée à la rubrique 451:"montant total des déficits antérieurs non encore imputés, »*
Cordialement,
Hélène, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 22/05/2024
Comme vous l’avez écrit sur votre dernier post me concernant, sujet Remake, il s’ agit de « bricoler » les formulaires.
Si l’administré doit (ou devrait) se conformer aux règles, l’institution quant à elle doit être exemplaire.
Pour en revenir au propos initial je voudrais dire que la prise en compte d’un déficit en immobilier n’a d’intérêt que s’il est reportable sur les années suivantes ce qui n’est pas le cas vu la lacune de la fiscalité actuellement en France comme le dit si bien Remake donc ceux qui sont dans ce cas on tout intérêt à le signaler en commentaire lors de leur déclaration comme le propose Remake pour que çà remonte!
Législateur si tu passes par içi on compte sur toi pour faire le nécessaire!
Il est reportable: sur le bénéfice foncier étranger de la même année, pour constater un bénéfice global moindre.
Le formulaire mentionne bien en face de 8TI « revenus exonérés autres que fonciers ». Je ne comprends pas votre remarque…
Sur le formulaire en ligne j ai
| Revenus exonérés retenus pour le calcul du taux effectif autres que les salaires et pensions |
8TI | ||
|---|---|---|---|
| Merci pour vos interventions je n avais pas reçu le courrier de remake sur le 4BB à remplir . Effectivement ça bloque à la signature |
Anomalies à corriger
Attention : votre déclaration contient une ou plusieurs anomalies que vous devez obligatoirement corriger comme indiqué dans le libellé.
430 / SAISIE DE 4BA IMPOSSIBLE AVEC 4BB ET/OU 4BC
Je ne sais pas quelle version vous utilisez, mais voici celle 2026 du site de la DGFIP (identique aux deux années précédentes). Le formulaire en ligne contient les mêmes informations, de même que la notice et l’annexe 2047.
Par ailleurs, sur l’anomalie, c’est bien ce que je n’arrête pas de répéter: déclarer la même année un déficit ET un bénéfice dans la même catégorie, c’est aberrant.
Je prends le train en marche (je procrastine généralement jusque fin mai avant de me coltiner la joie déclarative des revenus). J’ai bien reçu toutes les communications de Remake et je « comprends » le paradoxe de la situation. Question naîve. Une alternative à la proposition de Remake, qui consiste si j’ai bien compris à aligner 4BA sur 4BL et donc à ne pas déclarer / bénéficier de ce déficit sinon via un commentaire comptant sur le retraitement des impôts, ne pourrait pas être de faire une compensation avec d’autres SCPI ? Me concernant je n’ai pas de soucis pour trouver ce même montant en « excès » sur une 4BA vs 4BL d’une autre SCPI européenne (ou pas). Qu’en pensez vous ? Après tout on ne parle pas non plus de montants importants ? Désolé si l’option a déjà été soulevée ou si elle est hs! Merci.
J’en suis resté à l’IFU précédant avant que Remake ne décide de bricoler afin de contourner le blocage. En effet avec les revenus des autres SCPI que je détiens les revenus en 4BA demeurent supérieurs à 4BL dans mon cas.
Bonjour,
C est la première fois que je me retrouve à la fin de la saisie avec « Compte tenu du caractère particulier de certains des éléments télédéclarés,
le calcul de votre impôt sur le revenu ne peut pas être affiché immédiatement. »
Pourtant, j’ai exactement les mêmes SCPI européennes que les années précédentes et les mêmes cases de saisies en 2042/2044/2047
Avez vous aussi le sujet cette année ?
Cdlt
Bonjour,
J’ai eu le problème la même annonce uniquement d’un 1€ venant de CORUM à déclarer en case 8TI.
Cette somme en 8TI entre dans le calcul du taux effectif (et modifie votre taux moyen d’imposition) mais n’est pas imposée sur le revenus.
Essayer le simulateur du Trésor Public sans la somme en 8TI.
Cdlt