Bonjour,
sur le document d’aide à la déclaration fiscale de REMAKE LIVE, il est indiqué que la case 4BL (revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôts…) est supérieur à la case 4BA (revenus fonciers imposables).
Problème : le site des impôts déclare que c’est impossible et qu’il faut corriger cette anomalie.
Qui a tort, qui a raison et que faire ?
Merci pour votre aide
Les revenus fonciers sur immeubles en France sont négatifs ce qui entraîne le blocage. D’après Gemini il faut contourner le problème en ajustant 4BA au même niveau que 4BL et mettre la différence (= le déficit foncier sur les revenus fonciers de sources françaises) en 4BC.
Personnellement ayant plusieurs SCPI européenne et françaises cela ne bloquera pas mais si vous avez uniquement Remake Live c’est en effet le cas.
Je vous mets le prompt et la réponse:
La SCPI Remake Live a envoyé les IFU pour la déclaration d’impot sur le revenu. Le revenu foncier net pour les immeubles en France ressort négatif et donc le total de revenus fonciers de sources étrangères (case 4BL) est supérieur aux revenus fonciers imposables (case 4BA). Le site des impots bloque en disant que ce n’est pas possible.
Le blocage du site des impôts survient parce qu’il effectue un contrôle de cohérence mathématique : il considère que votre revenu foncier total imposable (4BA) doit être la somme de vos revenus français et étrangers. Si vos immeubles français sont en déficit, le total (4BA) devient mathématiquement inférieur au seul montant étranger (4BL), ce qui fait « bugger » le formulaire 2042.
Voici comment résoudre ce problème étape par étape pour que votre déclaration soit acceptée :
Pour le fisc, le montant reporté en case 4BA (Revenu imposable) ne peut pas être inférieur à la case 4BL (Revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt).
Si vos revenus français sont négatifs (déficit foncier), ils viennent « manger » une partie de vos revenus étrangers aux yeux de l’administration française.
Pour débloquer la situation, vous devez ajuster les montants de la manière suivante :
Exemple concret :
En faisant correspondre 4BA et 4BL, vous levez le blocage informatique. Le déficit français déclaré en 4BC sera reporté sur vos revenus fonciers des années suivantes (pendant 10 ans), ce qui est fiscalement correct. Vous ne perdez rien, vous séparez juste le traitement du bénéfice européen et du déficit français.
Merci Juju pour cette explication claire et précise
Personnellement, avant de me fier à une IA, j’irai quand même demander confirmation à mon centre des finances publiques…
Déjà, un premier point me fait tiquer: 4BC, ce n’est pas le déficit foncier reportable sur les années suivantes (c’est 4BB), c’est le déficit foncier reportable sur le revenu global:
L’IA, c’est très bien pour synthétiser rapidement des recherches ou des données vérifiables ou encore faire un résumé, c’est très dangereux pour trouver une réponse qu’on est dans l’incapacité de contrôler…
En effet, pour illustrer le post précédent relatif aux fiabilités des réponses A.I:
Un exemple sur le RAN qui est imposable pour les souscripteurs dès sa constitution, même si nous n’en percevons pas les revenus:
selon le principe de transparence fiscale applicable aux SCPI, les revenus imposables correspondent au résultat fiscal de la SCPI au prorata de vos droits dans la société, et non aux sommes distribuées.
Cependant, voici la copie d’une information incorrecte d’un encart de page web présenté en en tête “imposition du RAN des SCPI”
“Qu’est-ce que le Report à Nouveau (RAN) dans les SCPI ? Quelle est l’impact fiscal du RAN pour les investisseurs en SCPI ? Le RAN n’est pas imposable tant qu’il reste dans la réserve. Il devient imposable uniquement lorsqu’il est distribué aux associés, en complément des dividendes. 15 déc. 2025”
Précision apportée par M. Ivan Vagic (sur sujet Transitions Europe)
"Si vous posez la question à ChatGPT, c’est exactement ce qu’il vous répond.
Sauf que c’est une erreur."
C’est correct pour une structure à l’IS. Mais une ia grand public va tout mélanger et est incapable de gérer cette subtilité. Elle verra la phrase selon laquelle le ran n’est pas imposable et va la cloner dès qu’on lui parlera de ran.
retour du centre des impôts sur un autre forum :
Nous avons pris connaissance de votre retour sur l’erreur rencontrée lors de votre déclaration de revenus fonciers.
Je vous confirme que la somme portée à la rubrique 4BL « dont revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français » ne peut excéder le montant porté à la rubrique 4BA « revenus fonciers imposables ».
Au cas particulier, vous devez réduire le revenu foncier de source étrangère afin de le limiter aux revenus fonciers nets imposables, portés à la rubrique 4BA.
Ce qui revient tout simplement à imputer le déficit français sur les bénéfices étrangers. Au final, ça me paraît être moins une bidouille que ce que suggère l’IA. Même si c’est plus défavorable.
Exactement. Au moins cet exemple m’aura permis (et à remake aussi j’espère) de comprendre que « l’intérêt » de faire du déficit foncier FR est bien amoindri si tu as par ailleurs un "bénéfice foncier fiscal etranger» (crédit d’impot FR ou taux effectif, meme combat pour les impots). Quand on cumule ça avec le fait que le prélèvement à la source (étranger) n’est lui même pas déductible de l’assiette retenue pour les revenus imposables avec crédit d’impot FR et que le rendement « véritable » dans la poche de l’associé dépendra également grandement de la politique de RAN/provisions (pour autant imposées chaque année), il n’est pas facile de s’y retrouver…
Le résultat est un point fiscal et comptable (possibilité de divergence) alors que le RAN est un sujet juridique : le RAN est la quote part du bénéfice comptable qui n’est pas distribué aux associés
Le concernnant, que pensez vous du 30 ? RFPI - Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière - Détermination de la plus-value imposable | bofip.impots.gouv.fr ?