Déclaration fiscale revenus SCPI

SCPI
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Bonjour,

sur le document d’aide à la déclaration fiscale de REMAKE LIVE, il est indiqué que la case 4BL (revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôts…) est supérieur à la case 4BA (revenus fonciers imposables).

Problème : le site des impôts déclare que c’est impossible et qu’il faut corriger cette anomalie.

Qui a tort, qui a raison et que faire ?

Merci pour votre aide

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Les revenus fonciers sur immeubles en France sont négatifs ce qui entraîne le blocage. D’après Gemini il faut contourner le problème en ajustant 4BA au même niveau que 4BL et mettre la différence (= le déficit foncier sur les revenus fonciers de sources françaises) en 4BC.
Personnellement ayant plusieurs SCPI européenne et françaises cela ne bloquera pas mais si vous avez uniquement Remake Live c’est en effet le cas.

Je vous mets le prompt et la réponse:

La SCPI Remake Live a envoyé les IFU pour la déclaration d’impot sur le revenu. Le revenu foncier net pour les immeubles en France ressort négatif et donc le total de revenus fonciers de sources étrangères (case 4BL) est supérieur aux revenus fonciers imposables (case 4BA). Le site des impots bloque en disant que ce n’est pas possible.

Le blocage du site des impôts survient parce qu’il effectue un contrôle de cohérence mathématique : il considère que votre revenu foncier total imposable (4BA) doit être la somme de vos revenus français et étrangers. Si vos immeubles français sont en déficit, le total (4BA) devient mathématiquement inférieur au seul montant étranger (4BL), ce qui fait « bugger » le formulaire 2042.

Voici comment résoudre ce problème étape par étape pour que votre déclaration soit acceptée :

  1. La règle de calcul

Pour le fisc, le montant reporté en case 4BA (Revenu imposable) ne peut pas être inférieur à la case 4BL (Revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt).

Si vos revenus français sont négatifs (déficit foncier), ils viennent « manger » une partie de vos revenus étrangers aux yeux de l’administration française.

2. La solution pratique

Pour débloquer la situation, vous devez ajuster les montants de la manière suivante :

  • Case 4BA (Revenu net imposable) : Vous devez y inscrire le même montant que celui que vous allez mettre en case 4BL.
  • Case 4BL (Revenu de source étrangère) : Indiquez le montant net étranger figurant sur votre IFU.
  • Case 4BC (Déficit) : C’est ici que vous allez « sauver » votre déficit français. Reportez le montant du déficit foncier (la part négative des immeubles en France) dans cette case.

Exemple concret :

  • Revenus étrangers (IFU) : 1 000 €
  • Revenus France (IFU) : - 200 €
  • Déclaration : Mettez 1 000 € en 4BA et 1 000 € en 4BL. Mettez 200 € en 4BC.

3. Pourquoi faire cela ?

En faisant correspondre 4BA et 4BL, vous levez le blocage informatique. Le déficit français déclaré en 4BC sera reporté sur vos revenus fonciers des années suivantes (pendant 10 ans), ce qui est fiscalement correct. Vous ne perdez rien, vous séparez juste le traitement du bénéfice européen et du déficit français.

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Merci Juju pour cette explication claire et précise