Bonjour,
J’aborde mon premier bilan fiscal (SCI a l’IS chez INDY).
La question est comment Catégoriser le cashback en comptabilité…
INDY me dit de la catégoriser en Produit Financier afin de le comptabiliser en revenu imposable.
Ce que j’ai pu trouver comme information ne dit pas la même chose.
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Le cashback sur SCPI, typiquement une rétrocession partielle des frais de souscription lors de l’achat de parts, est généralement traité en comptabilité comme une réduction du coût d’acquisition des titres immobilisés.
Dans une SCI à l’IR ou à l’IS, cela optimise le prix de revient sans imposition immédiate en tant que revenu, conformément aux pratiques confirmées par l’AMF et le BOFiP.
Le cashback ne fait pas l’objet d’une imposition immédiate : le cashback n’est pas un revenu mais une remise commerciale, non imposable à l’IR ou IS. Ainsi, Le cashback reçu sur l’achat de parts de SCPI par une SCI à l’IS est comptabilisé comme une réduction du coût d’acquisition des titres immobilisés (compte 271 “Titres immobilisés autres que ceux de l’activité de portefeuille”), conformément au PCG.
Pour résumer, le cashback est Non imposable comme revenu. Il est considéré comme rabais commercial (art. 38 CGI), et non comme produit financier.
En toute logique ce cash back back devrait venir en déduction des frais de souscription. Ce qui lui procurerait le titre de charge au débit, car il n’est pas à proprement parler, un produit financier.
Bonjour, le cashback est effectivement une réduction du cout d’acquisition des parts de scpi, cela va donc venir en déduction du compte 271. En contre partie cela va mécaniquement diminuer la provision pour dépréciation que l’on constate pour le montant des frais de souscription et donc augmenter l’imposition à l’IS.
Le meilleur moyen c’est de respecter les règles comptables et fiscales.
Votre comptable doit en principe les connaitre (quoique …)
Exemple chiffré :
Une part de scpi s’achète 100€ dont 12€ de frais
Vous allez donc enregistrer la totalité du cout dans le compte 271, 100€ donc.
On va considérer que la valeur de retrait est de 88€.
Vous avez au bilan un actif enregistré pour 100€ mais si vous deviez le vendre immédiatement vous n’en récupérez que 88€
Donc vous allez constater une provision pour dépréciation de votre actif pour 12€. C’est une charge “fictive” comme un amortissement.
Voilà la règle comptable, la règle fiscale est identique (ce qui n’est pas toujours le cas, ce sont 2 logiques différentes).
Si vous avez un cashback de 4€, votre actif sera enregistré pour 96€. La valeur de retrait est identique à 88€ mais la provision ne sera plus que de 8€.
Voilà ce que j’ai discuté avec mon comptable. A confirmer quand il aura fini la cloture 2025 :
Quand tu paies la souscription, tu immobilises le montant en 271xxx moins la commission que tu mets en charge de commissions 622xxx. Exemple sur souscription à 10k€ 10% de frais: 1000 € de charge et 9000 € immobilisés.
Quand tu recois le cashback tu crédites la charge de commission.
Si le cashback n’est pas payé à la cloture, je pense qu’il faut constater la créance.
Mais encore une fois j’attends le verdict comptable d’ici 2-3 semaines.
Je me permet de rouvrir le sujet ayant touché mes premier cash back.
Avant sans cash back ma méthode c’est comptabilité SCPI au prix d’achat inclus les frais, et a la clôture constaté une provision pour dépréciation entre valeur de retrait et prix d’achat.
Je pense donc que le cash back doit venir réduire le cout d’acquisition (et donc indirectement réduire la provision pour dépréciation)
Mon sujet, c’est le justificatif ? Le cash back est reçu 2 mois après la souscription et sauf erreur a part le mail automatique de louve Invest je n’ai reçu aucun justificatif spécifique de Louve.
Est ce que Louve Invest peut fournir un doc spécifique, quel document avez vous fournit a votre comptable.
Oui, Louve fournit un document sur demande qui récapitule et justifie le(s) cashback(s) versé(s) avec le rescrit de l’AMF qui valide la pratique. Demandez le à votre conseiller.
Il faut que chaque versement de cashback sur votre compte soit justifié par ce document afin que les impôts ne le considère pas comme un revenu, qui de fait devient imposable.
Ensuite, concernant la catégorisation sur INDY, il faudra choisir Honoraires divers. La transaction sera ainsi considérée, comptablement, comme un remboursement des frais de souscription .