Bonjour,
J’ai fait l’acquisition de part de SCPI étrangère au sein de ma SCI. Je fais ma comptabilité moi meme via teledec.fr.
Après moulte recherches sur comment comptabiliser les dividendes reçus de SCPI étrangère, j’en conclut que ce n’est pas clair du tout.
Voici ce que j’ai trouvé
Les revenus de valeurs mobilières étrangères et revenus assimilés constituent un élément du résultat soumis à l’IS en France. Souvent, ils sont également imposés par l’État de la source, c’est-à-dire par l’État dans lequel la société distributrice a son siège, sous la forme d’une retenue à la source.
Afin d’éviter cette double imposition, la plupart des conventions fiscales conclues par la France autorisent les bénéficiaires qui les perçoivent, lorsqu’ils résident en France, à imputer sur l’impôt français exigible au titre de ces revenus un crédit d’impôt représentatif de l’impôt étranger (ou d’une décote en tenant lieu). Ce système d’imputation concerne les personnes morales et les associations assujetties à l’IS au taux normal (CGI, ann. II art. 135). »
Voici le lien vers une documentation complète : Quelle imposition des dividendes reçus par les sociétés soumises à l’IS en France ? - RF Blog
Reste à trouver comment imputer ce crédit d’impôts sur l’IS de ma SCI.
Si quelqu’un à une idée, je suis preneur.
Merci,
Olivier