Bonjour,
Je fais suite à votre post concernant Transitions Europe
Hormis ces interrogations relative à la distribution, j’observe que votre case 4EA relative aux
Revenus fonciers à soumettre au taux effectif.
Vous avez une valeur présente : 240,41 €
Sur mon IFU T.E j’ai également cette case valeur présente : 1088,94 €
cette valeur doit être reportée sur le formulaire 2042 en 4EA
Ce montant est effectivement pris en compte dans la déduction fiscale « revenus exonérés retenus pour le accul du taux effectif »
Cependant, il convient également de renseigner le même montant sur le formulaire 2047 :
« Élimination de la double imposition » case 8TI
C’est ici que ce présente la difficulté :
il convient également de renseigner le pays (d’origine ou d’encaissement)
Or pour notre cas est présent sur les IFU T.E seulement Espagne et Allemagne,
Pour ces deux derniers, c’est le crédit d’impôt qui est appliqué ( case 8TK ) ce qui se fait sans problème,
En revanche, pour renseigner notre formulaire 2047 8TI nous n’avons pas la précision du pays correspondant sur les IFU T.E
Cette donnée est manquante (Cf, PJ)
le choix ne peut être fait seulement sur les pays ayant passé une convention fiscale relative au « taux effectif » (exple Portugal, Pays-Bas, Pologne, Irlande )
L’action de renseigner la case 8TI sans préciser le pays bloque le processus.
Sous peu nous devrions percevoir les dividendes du T1 2025
Ce qui me fera 1+3+3 soit 7 mois de versement à comparer avec les autres SCPI, jusqu’ici le bilan n’est pas très encourageant avec T,E
Bien entendu, il ne faut pas annualiser, jumeler avec une assiette différente la fiscalité foncière et financière prélevée en amont(à hauteur de 12,8+17,2 :flax tax 30%) prendre en compte crédits d’impot et exonération l’éventuel RAN en espérant que sa distribution ne soit pas planifié pour
« les calendes grecques »
Si vous avez un peu de temps, lire cette publication qui démontre que l’élimination de la double imposition n’est pas aussi claire qu’on veut bien le dire,
httpswww.corrigetonimpot.frla-case-8-tk-sur-la-declaration-dimpot