Bonjour à tous,
J’ai des parts de SCPI en nom propre (pas de crédit dessus) et je pense à les mettre dans une SCI à l’IS (pas encore créée pour l’instant) dans une optique de transmission avec un démembrement des parts. L’idée est de transmettre tout en gardant un contrôle et avoir une gestion de bon père de famille.
Est-ce que certains d’entre vous ont déjà fait ça ?
Je me pose pas mal de questions : combien de temps ça prend, combien ça coûte, s’il y a des taxes ou pièges à éviter…
Merci pour vos retours !
Bien à vous
Est-ce que vous avez déjà entrepris ce type de démarche ? Si oui, quid des délais, des frais, des taxes, etc?
En projet mais non réalisé suite au flou comptable autour de l’opération.
Si tu apportes des parts de SCPI détenues en ton nom propre au sein d’une sci, il s’agit d’un apport en nature dans le capital. L’entreprise qui devait me créait la sci demande à ce que cet apport soit validé par un notaire ou commissaire aux apports. Le notaire me dit qu’il ne s’agit pas d’un bien physique apporté au capital donc pas besoin de lui…
A cela s’ajoute la taxe de 5% que tu paierais sur la transmission à la sci… ce que je comprends est que si tu fais la transmission dès la création de la sci (inscrit dans les statuts) et que tu t’engages à garder les parts un certain temps (2 ou 3 ans), tu n’as pas à t’acquitter de cette taxe.
Il serait bien que Louve Invest apporte ses réponses sur le sujet. Ça peut intéresser un bon nombre de personnes sur ce forum.
Est-ce que vous pouvez développer le flou comptable?