Hello
Si vous savez me repondre
Jai 200k de scpi en mon nom propre acheté en comptant classique .
Jai fait une donation a ma fille lors de la vente de ma societe recemment .
Jai donc crée une SC a l IR avec 500k de liquidite dedans
Compte courant non place actuellement. Je suis usufruitie et elle a 100% en pleine propriete de cette donation .
L’idee est de savoir si je transfert ces 200k de scpi a cette sc comment cela se passe ?
Droit de mutation et la sc me rembourse les 200k de scpi? Ou c’est un rachat?
Merci 
Précision préalable : je ne suis qu’un particulier qui a essayé de se renseigner, donc ce que je dis est a prendre avec toutes les pincettes requises.
Techniquement, il me semble que vous avez deux choix :
- Un apport en nature a la sci (et vous vous retrouvez avec la valeur des parts en compte associé ce qui vous permettra de VOUS verser des remboursements non fiscalisés)
- un rachat des parts par la SCI en gré à gré si il y a déjà les liquidités nécessaires dans la SC
Dans les deux cas 5% de droits d’enregistrement + les frais de votre société de gestion en cas de cession gré a gré. Ces frais sont au choix imputés à l’acheteur ou au vendeur, et donc peuvent a ma connaissance etre a la charge de la SC pour les déclarer comme tel.
Maintenant côté légal et fisc, je crois qu’ils pourraient trouver à redire, car l’acquisition de parts en NP par une SC me semble avoir pour but principal de défiscalier une transmission de patrimoine, la SC n’ayant pas grand avantage à le faire sinon, surtout si le démembrement est récent. A voir avec un conseiller fiscaliste ou expert comptable, si certains passent par la !
Bonjour,
La SC étant à l’IR, tout ce qui se passe dedans est complètement transparent d’un point de vue fiscal et nécessite d’important retraitements de fin d’année pour calculer le résultat fiscal de la SC (quote part des revenus fonciers, crédit d’impôt étranger…).
Quel serait donc l’intérêt de transférer (et payer des frais) les parts de SCPI vers la SC ?
La SC serait à l’IS cela serait différent car l’imposition se ferait au sein de la SC avec un taux réduit de 15% d’IS sur les 42500€ de bénéfice (ce qui selon votre barème IR peut être bien plus avantageux).
Autre point à clarifier, la donation concernait quoi ? Votre société d’exploitation ? Quel lien avec les parts de SCPI ? La donation a-t-elle était faite dans le cadre d’un pacte Dutreil ?
Merci de vos reponses
En fait c est une sc ir donc la donation avec droit de donation deja payé avant .
Oui elle va me racheter mes parts.
J ai interoge mon notaire cest ok .
Frais notaire + 5% .
Par contre je m interroge si je peux racheter a mon prix d achat ou alors en tenant compte de la valeur de retrait de ma scpi (-30% bureau..)
Merci 