Je voudrais savoir comment sont considérées les SCPI par l’administration fiscales en Thaïlande. Est ce que les revenus sont considérés comme des dividendes l’équivalent des REITs ? ou bien est ce des revenus immobiliers comme en France (Rental Properties) ? Et dans ce dernier cas comment le prouver ?
Sous réserve d’erreurs de ma part, je vous communique les quelques infos que j’ai pu lire ici et là, sur le sujet.
Les revenus de SCPI sont des revenus fonciers.
Mais qu’il s’agisse de dividendes ou de revenus fonciers, ils sont soumis à la même règle de taxation des revenus extra-territoriaux en Thaïlande.
Pour un résident fiscal thaïlandais (personne qui réside au moins 180 jours par an en Thaïlande), la règle est : pas de taxation sur les revenus extra-territoriaux s’ils ne sont pas rapatriés localement en Thailande la même année. Autrement dit, il faut attendre l’année N+1 pour pouvoir rapatrier ses revenus extra-territoriaux, sans être taxé localement.
Mais, depuis le 01/01/2024, il est question de supprimer cette règle et fiscaliser localement tous les revenus rapatriés en Thaïlande, quelle que soit l’année.
A priori, il s’agit d’un projet de loi qui n’est toujours pas voté (mais j’ai un doute) et encore moins appliqué.
Les seules options pour échapper à cette taxation serait :
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obtenir le visa LTR (long terme) wealth global citizen pour 10ans. Aucun impôt sur les revenus extra-territoriaux même s’ils sont rapatriés en Thaïlande. Mais les conditions d’obtention sont restrictives (patrimoine supérieur à 1 million d’euros + investissement en Thailande de 500 k).
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Rester moins de 180 jours par an en Thailande .
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Le sujet n’est pas la fiscalité en Thaïlande mais de définir comment les SCPIs sont considérées par l’administration fiscale en Thaïlande. Est ce que ce sont des dividendes type REITs comme au Canada ou bien ce sont des revenus fonciers comment en France ?
Désolé, je pensais que le sujet était plus large.
Les scpi génèrent des revenus fonciers ; et ils sont imposés comme tels en France ainsi qu’à la source dans les pays étrangers où des immeubles sont détenus.
Seuls les futurs revenus générés par CORUM USA seront considérés comme des revenus financiers et non des revenus fonciers, mais du fait d’un montage particulier mis en place par Corum.
L’IFU délivré par la société de gestion est le document qui fait foi ; il est destiné aux autorités fiscales.
Pour quelle raison l’administration fiscale thaïlandaise requalifierait-elle des revenus fonciers en dividendes ?
Il faudra probablement vous rapprocher d’un conseiller fiscal local pour connaitre précisément les démarches particulières à effectuer dans le pays de résidence.
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