Bonjour,
Jai une question sur le demenbrement.
Quand on possede des parts de scpi en pleine propriete a titre personnel.
Peut on demenbrer les parts qu’on possède de la facon suivante:
Notre sas acquiert l’usufruit par exemple sur 5 ans et on garde la nu propriete sur 5 ans suivant la cle de démembrement de la scpi.
Si oui quels sont les frais ? Pour la sas (doit on repayer les frais d’entrée, ya til de nouveau le delai de jouissance) ? Pour moi personnellement ?
Merci
Bonne journée.
bonjour
je m’étais penché sur le sujet, avec un échange avec le SIE pour confirmer mon idée
en théorie il suffit de vendre l’UF à la SAS en respectant les clés définies par la société de gestion
ensuite on doit régler les 5% de la vente au fisc, ainsi éventuellement que les frais demandés par la société de gestion pour le transfert de l’UF des parts (parfois payant, parfois gratuit si vous êtes déjà connu chez eux en tant que SAS)
normalement pas de modif de délai de jouissance et cie, mais c’est à confirmer avec chaque société de gestion qui a sa propre politique
Bonjour,
Ok merci pour la réponse.
Je comprends pas pourquoi le fisc prend 5% ? Quand on vends nos parts a la societe de gestion le fisc nous impose que sur la plus value normalement.
C’est 5% sur la totalité ou il ya un abbatement en fonction de notre âge ?
Et le fisc peut il nous soupçonnés d’abus fiscal en faisant une telle opération ?
ce sont les droits d’enregistrement de la cession de gré à gré (même formulaire pour cession de parts de SCI)
aucun abattement donc
par contre le produit de la cession c’est juste la valeur de l’usufruit a priori, pas celle de la scpi
Ok merci je comprends mieux.