Voilà ce que je viens de poster dans un autre sujet.
Le cashback sur SCPI, typiquement une rétrocession partielle des frais de souscription lors de l’achat de parts, est généralement traité en comptabilité comme une réduction du coût d’acquisition des titres immobilisés.
Dans une SCI à l’IR ou à l’IS, cela optimise le prix de revient sans imposition immédiate en tant que revenu, conformément aux pratiques confirmées par l’AMF et le BOFiP.
Le cashback ne fait pas l’objet d’une imposition immédiate : le cashback n’est pas un revenu mais une remise commerciale, non imposable à l’IR ou IS. Ainsi, Le cashback reçu sur l’achat de parts de SCPI par une SCI à l’IS est comptabilisé comme une réduction du coût d’acquisition des titres immobilisés (compte 271 “Titres immobilisés autres que ceux de l’activité de portefeuille”), conformément au PCG.
Pour résumer, le cashback est Non imposable comme revenu. Il est considéré comme rabais commercial (art. 38 CGI), et non comme produit financier.
Ma question était comment le catégoriser en compatibilité.
Le hic c’est lors de la revente ou l’évaluation des titres : vous avez acheté avec une décote donc ça augmente la plus-value… Donc IS à 15% ou 25% dessus (et je ne compte pas a reprise des amortissements). Acheter à l 'IS n’est pas intéressant sauf en usufruit (on peut amortir l’usufruit temporaire ! A combiner avec SCPI européenne :-).
Un autre sujet qui me semble délicat : le démembrement dans une SCI qui ferait l’acquisition d’un usufruit temporaire pendant que vous feriez l’acquisition de la nue-propriété en nom-propre d’une même part. Je crois que ce schéma est requalifié par l’administration comme abus fiscal car au final il n’y a pas de réalité économique derrière. La seule chose qui serait tolérée c’est une société à l’IS qui a une réelle activité totalement autre qu’immobilière qui achète de l’usufruit temporaire de SCPI. Et encore il faut démontrer que cet achat est bien un placement de trésorerie excédentaire … donc un apport en compte-courant n’est pas du tout probant c’est un abus. Une Société Civile Immobilière a du mal à démontrer que c’est une personne morale totalement indépendante de leurs associés. Normalement elle n’a pas le droit d’exercer d’activité commerciale même si le fisc tolère l’IS.