Voilà ce que je viens de poster dans un autre sujet.
Le cashback sur SCPI, typiquement une rétrocession partielle des frais de souscription lors de l’achat de parts, est généralement traité en comptabilité comme une réduction du coût d’acquisition des titres immobilisés.
Dans une SCI à l’IR ou à l’IS, cela optimise le prix de revient sans imposition immédiate en tant que revenu, conformément aux pratiques confirmées par l’AMF et le BOFiP.
Le cashback ne fait pas l’objet d’une imposition immédiate : le cashback n’est pas un revenu mais une remise commerciale, non imposable à l’IR ou IS. Ainsi, Le cashback reçu sur l’achat de parts de SCPI par une SCI à l’IS est comptabilisé comme une réduction du coût d’acquisition des titres immobilisés (compte 271 “Titres immobilisés autres que ceux de l’activité de portefeuille”), conformément au PCG.
Pour résumer, le cashback est Non imposable comme revenu. Il est considéré comme rabais commercial (art. 38 CGI), et non comme produit financier.
Ma question était comment le catégoriser en compatibilité.
Tous les commentaires sont les bienvenus.