Je suis dans le même cas, je n’ai perçu des revenus que sur T4.
Lors du webinaire, ils ont donné 2 explications qui me paraissent contradictoires :
« Pour la fiscalité, il faut raisonner d’un point de vue annuel. Sur l’année 2024 la fiscalité étrangère est de 21%. ». Ce qui veut dire qu’elle était bien inférieure à 21% sur les premiers trimestres et que nous payons une fiscalité sur des distributions passées que nous n’avons pas perçu.
« Le taux de fiscalité étrangère de plus de 35% sur T4 s’explique par une part importante des loyers de T4 placée en report à nouveau. » Ce qui veut dire que nous payons une fiscalité sur des revenus placés en RAN que nous n’avons pas perçu et qui seront distribués dans quelques années (quand la SCPI aura plus de mal à distribuer) à tous les associés présents à ce moment là (y compris les nouveaux qui n’auront pas de fiscalité à payer sur ces revenus).
Faudrait-il voter CONTRE à la prochaine Assemblée Générale (entre avril et juin 2025) concernant la résolution du report à nouveau, ainsi qu’aux éventuelles résolutions concernant la fiscalité si nécessaire ?
Ces mêmes questionnements pourront être réitérés aux Commissaires aux Comptes lors de la prochaine AG et inscrits au procès-verbal de l’AG.
Personnellement, je trouve le report à nouveau très injuste. Cela favorise les nouveaux entrants au détriment des premiers entrants.
L’année dernière sur une autre SCPI, j’ai dû déclarer des revenus lors de ma déclaration d’impôts alors que j’étais encore dans le délais de jouissance sur la période.
En résumé, non seulement tu déclares des revenus sur tes impôts à la place des nouveaux entrants, mais en plus tu ne touches pas les dividendes qui seront versés à tous ultérieurement.
Je voterai « non » à cette résolution.
PS : certaines SCPI comme Corum ne pratiquent pas le report à nouveau.
Je comprends bien le mécanisme du paiement des impôts sur le RAN puisque les revenus sont perçus l’année n et donc imposable cette année entre les mains des associés du fait de la transparence fiscale, qu’il y ait eu distribution effective ou non.
En revanche, il me paraît aberrant qu’un nouvel associé qui n’est pas en jouissance sur cette année n puisse être imposé sur une quelconque somme au titre de cette année puisqu’il n’a aucun droit à distribution, RAN ou non…
Merci pour votre retour.
Cependant comment explique t’on que la fiscalité foncière sur le T4 soit si élevée.
Ce qui pénalise le rendement (sur le T4)
D
‹ autres associés l’on également constaté sur un sujet similaire relatif à Transitions Europe qui se classe bien en retrait de SCPI comparables
Je joins mon avis de versement du T4 que j’ai illustré pour mémoire en fonction de mon interprétation au fil des dialogues ou interrogations.
N › hésiter pas apporter un correctif si une erreur apparait.
J’ai investi l’année dernière dans cette SCPI et je suis très déçu par les premiers résultats pour deux raisons. Tout d’abord, le dividende brut de fiscalité étrangère au 4è trimestre a chuté par rapport aux trimestres précédents et n’est que de 3,20 euros par part. Ensuite, je trouve que le fonctionnement d’Arkea Reim est opaque avec des frais imprévus. En effet, sur les 40,50 euros nets de fiscalité étrangère que j’étais supposé recevoir, ils ont prélevé en plus 2,28 euros d’un mystérieux prélèvement forfaitaire et 3,07 euros de prélèvements sociaux! Le montant final des dividendes est donc très moyen, et encore je pèse mes mots. Enfin, le montant des dividendes a été payé très tard et je n’ai eu l’argent sur mon compte que le 5 février. L’email reçu d’Arkea Reim ne mentionne même pas le montant des dividendes versés, se contentant du dividende par part avec des frais qui ne sont même pas précisés. Rien n’est clair! Avec les autres sociétés de gestion dans lesquelles j’ai investi depuis plusieurs années, tout est clair, le montant des dividendes est annoncé clairement sans autres frais ultérieurs à déduire et surtout les dividendes sont reçus en temps et en heure et non pas quelques jours après le début du mois suivant. Ce n’est que mon avis, mais je n’ai pas un bon feeling pour le moment avec cette société de gestion dont on ne peut joindre aucun conseiller par téléphone, ce qui est surréaliste. J’ai déjà investi des sommes importantes dans d’autres sociétés de gestion que je ne citerai pas ici, et tout était clair. Je n’ai pas ce sentiment avec Arkea Reim. Reste à voir comment cela évolue dans les prochains mois, mais pour le moment je déconseille cette SCPI en raison du fonctionnement de la société de gestion.
Arkea Reim a beaucoup de choses à revoir en ce qui concerne les relations avec ses associés: annoncer le montant des dividendes de façon claire sans ajouter d’autres frais par la suite, avoir la possibilité de joindre un conseiller par téléphone et non uniquement par email. Tout cela semble élémentaire, mais par pour Arkea reim qui a de nombreuses choses à revoir dans son fonctionnement.
D’autres parmi vous partagent-ils le même sentiment?
D’après ce que j’ai compris du webinaire, un associé qui n’est pas en jouissance sur T1, T2 et T3 de l’année n mais qui est en jouissance sur T4 de cette même année n peut être imposé en T4 sur une distribution ayant eu lieu en T1, T2 ou T3.
Peut être que je n’ai pas bien compris. Ce n’est qu’une interprétation de l’intervention lors du webinaire qui consistait à dire que pour la fiscalité il fallait raisonner de manière annuelle et que sur l’ensemble de l’année 2024, la fiscalité étrangère a été de 21% pour TE.
D’autres SCPI européennes ont réglé ce pb en annualisant les distributions et la fiscalité : provision sur T1, T2, T3 et T4 + versement complémentaire sur T4 (distribution complémentaire - fiscalité) versé au prorata temporis du nombre de mois de jouissance des parts sur l’année.
Il apparait que le taux de fiscalité globale sur le T4 est voisin de 34 %.
Quid le l’imposition Française sur cette période ?
Il me semblerait qu’i convient d’y ajouter le taux deTMI-TM avec lequel interviendrait un crédit d’impôt.
Car sans ce dernier, voici à priori, ce que cela donnerait pour une TMI à 30% et un taux moyen à 10% ( charges diverses, enfants…) Pour reprendre l’exemple du tableau Avis de versement T4 2024 posté plus haut
imposition Française avec également pour lexemple TMI-TM à 20%
(Montant brut intégrant la fiscalité étrangère x TMI-TM) / 100
(736.07x20) / 100 = 147.214 euros
Total de l’imposition: 174,87 € + 31,49 € + 42,32 € +147.214 € = 395.894 €
Le taux final de fiscalité serait alors de.
395.89 / 736.07 = 53.78 %
Ce qui me parait extrêmement excessif au regard de SCPI purement Française dont le taux de fiscalité est annoncé à 47.2 % et environ 30% pour les SCPI étrangère.
A moins qu’un crédit d’impot intervienne et apparaisse durant la saisi des CERFA 2042 et 2047.
d’avance merci pour votre analyse
Le calcul TMI-TM ne doit pas être fait sur les revenus financiers déjà imposés à la flat tax.
Il faut faire 490,04 * 20% = 98 €
Total de l’imposition : 174,87 € + 31,49 € + 42,32 € + 98,01 = 346,69 €
346,69 / 736,07 = 47,1%
De nouveau merci Greg1 pour réponse pertinente.
Une fois de plus apportée.
Dès octobre 2024 ( versement dividende T3 au prorata soit 1 mois pour souscription à Transitons Europe en février 2024 ) j’ai eu ma première interrogation aux regard des autres SCPI en partie similaires que je détenais.
Comparaison sur 1/3 de l’année 2024 '1 mois + 1 trimestre.
Au bout du compte, même comme signalé si l’analyse doit être réalisée sur une année compète, dans notre situation l’imposition totale est la même que celle des SCPI ayant leur biens exclusivement en France.
Alors qu’il est usuellement écrit dans les publications que l’imposition des SCPI étrangères est d’environ 30%
Merci Chris52fr
J’ai attendu un peu de temps pour répondre car j’étais incertain sur mes estimations relatives à la fiscalité qui a été appliquée par T.E
Je n’ai pas assez de recul comme vous sur les relations téléphoniques ou par d’autres moyens de communication avec cette SCPI.
Cependant votre exposé ne me surprend pas par rapport à mon expérience avec le webinaire du lundi 3 dernier.
Où des questions sensibles ont été éludées et d’autres favorables à la SCPI bien développées accompagnées de remerciements.
Ce que l’on peut constater c’est une fiscalité globale (avec imposition Française) très élevée (supérieure à 47%) pour les trimestres T3 &T4 justifiée par des explications sommaires et insuffisantes.
